La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société JAM SARL et ses sous-traitants, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du « RGPD » : règlement général de protection des données.
L’utilisateur est donc informé que pour une utilisation optimale des fonctionnalités offertes par l’application et le site internet Petit Oracle, JAM SARL et ses sous-traitants vont utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ses données personnelles, dans le respect de leur vie privée et de leurs libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.
1. ETENDUE
Les données traitées sont :
- L’adresse email de l’utilisateur
L’utilisateur a connaissance du caractère obligatoire des données sollicitées par JAM SARL par l’intermédiaire de l’application et du site internet PETIT ORACLE. En l’absence de fourniture de ces données, l’utilisateur ne pourra ni créer un compte, ni procéder à un quelconque avantage lié aux Services de l’Application. En tout état de cause, JAM SARL s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à toutes les règles en vigueur.
2. FINALITES
Sécurité
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, JAM SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées.
Transfert des données
L’utilisateur est informé que les responsables des données à caractère personnel pourront être amenés à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques.
3. LES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS DES DONNÉES ET DESTINATAIRES
Les responsables du traitement des données personnelles de chaque utilisateur sont :
- la société JAM SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 931 441 521, dont le siège social est 149 RUE DU MAINE, 75014 PARIS.
Les responsables du traitement des données mettent en œuvre les mesures nécessaires de sécurité des locaux et/ou des systèmes numériques pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès aux données est réservé uniquement aux responsables ci-dessus désignés ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale ou ponctuelle, sous réserve de l’accord exprès de l’utilisateur.
4. DROIT DES UTILISATEURS
Sur demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société JAM SARL ou courrier électronique à l’adresse contact@petitoracle.com, l’utilisateur peut être informé à tout moment et sans délai de ses droits.
Il peut également sur simple demande écrite solliciter l’exercice des droits ci-après décrits :
- Droit à la portabilité des données
- Droit à notification
- Droit d’opposition
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation des données
JAM SARL mettra tout en œuvre afin de garantir l’identification et le traitement des demandes dans des délais raisonnables n’excédant pas deux mois.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat entre JAM SARL et l’utilisateur, de manière sécurisée et en conformité avec la législation en vigueur en la matière.
6. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes sont régies par le droit français. Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, avant d’entamer des poursuites judiciaires. En cas de désaccord persistant, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Paris.
7. UTILISATION DES COOKIES
7.1 Définition
Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte qui a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.
7.2 Les cookies présents sur notre site internet
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
7.3 Durée de conservation
Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leur dépôt.
8. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR
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